Guide complet de la demande de naturalisation française par décret ou par déclaration en 2026 : conditions, niveau de français B2, pièces justificatives, entretien d'assimilation, délais et recours.
La naturalisation française est l'acquisition de la nationalité française par décret. Depuis la loi Immigration du 26 janvier 2024, six conditions principales doivent être réunies : (1) résidence régulière et habituelle en France pendant au moins 5 ans (réduite à 2 ans pour les diplômés de l'enseignement supérieur français), (2) maîtrise du français au niveau B2 à l'oral et à l'écrit, validée par un test reconnu (TCF IRN, DELF, TEF), (3) connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises évaluée lors de l'entretien d'assimilation et conforme au Livret du Citoyen, (4) adhésion aux valeurs et principes essentiels de la République (liberté, égalité, fraternité, laïcité), (5) ressources stables et suffisantes — la stabilité de l'insertion professionnelle est un critère décisif, (6) absence de condamnation pénale incompatible. La majorité (18 ans) est également requise pour la procédure par décret.
La naturalisation par décret est la voie classique pour les étrangers majeurs résidant en France depuis 5 ans. La décision est prise par le Premier ministre après instruction par la préfecture et le ministère de l'Intérieur. La naturalisation par déclaration est ouverte à des publics spécifiques : conjoints de Français (après 4 ans de mariage et de communauté de vie), frères et sœurs de Français nés en France, personnes ayant accompli des services exceptionnels à la France. Le formulaire CERFA n°12753*02 est utilisé pour la demande par décret ; le CERFA n°15277*04 pour la déclaration de nationalité par mariage.
Le dossier de naturalisation française comprend en général : copie intégrale de l'acte de naissance traduite et apostillée, justificatif d'identité et titre de séjour, justificatifs de résidence en France des 10 dernières années (quittances de loyer, factures, attestations d'hébergement), bulletins de salaire et avis d'imposition des 3 dernières années, attestation de niveau de français B2 (TCF IRN ou équivalent), justificatif de paiement du droit de timbre fiscal de 55 €, et tous les documents demandés par la préfecture lors de la convocation. Préparez chaque pièce en double exemplaire (original + photocopie) et faites traduire les documents étrangers par un traducteur assermenté.
L'entretien d'assimilation est l'étape clé. Convoqué en préfecture du département de résidence, il dure entre 30 et 60 minutes. L'agent évalue votre niveau de français oral, votre connaissance de la culture, de l'histoire et des institutions françaises (basée sur le Livret du Citoyen), votre adhésion aux valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité, laïcité), votre motivation et votre intégration. Préparez-vous avec nos 30 simulateurs gratuits d'entretien et nos 30 quiz du Livret du Citoyen. Présentez-vous avec une tenue soignée, des documents à jour et un récit clair de votre parcours en France.
Le délai légal d'instruction d'une demande de naturalisation française est de 18 mois à compter de la délivrance du récépissé par la préfecture, prolongeable de 3 mois sur décision motivée. En pratique, les délais varient fortement selon les préfectures : 12 à 24 mois en moyenne, parfois plus en région parisienne. Après l'avis favorable du ministère, votre dossier attend la signature du décret de naturalisation, publié au Journal Officiel. Vous recevez ensuite un courrier de la préfecture pour participer à la cérémonie d'accueil dans la nationalité française.
En cas d'avis défavorable, deux situations : (1) un ajournement, qui suspend l'instruction pour une durée déterminée (souvent 2 ans) à l'issue de laquelle vous pouvez redéposer un dossier ; (2) un rejet, qui peut faire l'objet d'un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) devant le ministre de l'Intérieur dans un délai de 2 mois, puis d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (juridiction compétente pour le contentieux de la nationalité). En cas de silence prolongé de l'administration, saisissez le Défenseur des Droits.